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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1945
  • Décembre
  • 11

11 Décembre 1945

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende wijziging van het besluit van den Regent van 21 Maart 1945 betreffende de organisatie van de verplichte verzekering tegen ziekte en invaliditeit , gewijzigd bij het besluit van den Regent van 11 Juni 1945 Néerlandais 11-12-1945
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de mobilisatie van de aardappelen Néerlandais 11-12-1945
ARRETE DU REGENT portant modification de l'arrete du Regent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidite, modifie par l'arrete du Regent du 11 juin 1945 Français 11-12-1945
ARRETE MINISTERIEL relatif a la mobilisation des pommes de terre Français 11-12-1945
Aussi disponible en : Nederlands English
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