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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Janvier
  • 19

19 Janvier 1946

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT waarbij een bijzondere commissie wordt ingesteld om de rechten op de militaire invaliditeitspensioenen voor vredestijd te onderzoeken Néerlandais 19-01-1946
MINISTERIEEL BESLUIT Rijksdienst voor Kunstledematen Néerlandais 19-01-1946
ARRETE DU REGENT creant une commission speciale pour l'examen des droits aux pensions militaires d'invalidite du temps de paix Français 19-01-1946
ARRETE MINISTERIEL Service national de Prothese Français 19-01-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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