24 Janvier 1946

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL relatif au commerce des cereales, produits de cereales, legumes secs et aliments du betail <abroge par AR 25-07-1974, art. 7> Français 24-01-1946
ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions particulieres pour l'octroi des licences pour la boulangerie, la patisserie et la vente de farine panifiable <abroge par AM 03-09-1948> Français 24-01-1946
ARRETE MINISTERIEL modifiant ceux des 6 novembre et 15 decembre 1945 relatifs aux farines de froment et de seigle Français 24-01-1946
Arrêté du Régent relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation. <NOTE 1 : Abrogé pour la Région Bruxelles-capitale par ARR 1993-07-15/35, art. 8, 002; Français 24-01-1946