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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Janvier
  • 25

25 Janvier 1946

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT onderzoekscomiteiten stichtende voor politieke gevangenen <opgeheven door MB 29-08-1947, art. 5> Néerlandais 25-01-1946
ARRETE MINISTERIEL créant des comités consultatifs pour prisonniers politiques <abrogé par AM 29-08-1947, art. 5> Français 25-01-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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