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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Janvier
  • 26

26 Janvier 1946

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT waarbij bepaalde, onder de vijandelijke bezetting genomen beslissingen, betreffende de Staatstusschenkomsten inzake 's lands ravitailleering , met terugwerkende kracht worden geldig verklaard Néerlandais 26-01-1946
BESLUITWET betreffende de betaling van toelagen in het kader van de politiek van tusschenkomst in zake 's lands ravitailleering <opgeheven door B 23-02-1947> Néerlandais 26-01-1946
ARRETE-LOI relatif au paiement des subventions entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matiere de ravitaillement du pays <abroge par AL 23-02-1947> Français 26-01-1946
ARRETE DU REGENT validant retroactivement certaines decisions prises sous l'occupation ennemie, relatives aux interventions de l'Etat en matiere de ravitaillement du pays Français 26-01-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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