30 Janvier 1946

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'ordonnance du 25 juin 1941 relative a la distribution des oeufs Français 30-01-1946
ARRETE-LOI modifiant l'arrete-loi du 27 juillet 1941 relatif a la repression de la desertion Français 30-01-1946
ARRETE-LOI completant l'article 7 de l'arrete-loi du 26 mai 1944, relatif a la competence et a la procedure en matiere de crimes et de delits contre la surete de l'Etat Français 30-01-1946
ARRETE MINISTERIEL Elections legislatives du 17 fevrier 1946. - Format des bulletins de vote pour les arrondissements de Bruxelles et de Saint-Nicolas Français 30-01-1946
ARRETE DU REGENT d'agréation pris en vertu des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail coordonnées par l'arrêté royal du 28 septembre 1931 Français 30-01-1946
ARRETE DU REGENT pris en execution de l'arrete royal num. 43 du 15 decembre 1934, relatif au controle des societes de capitalisation Français 30-01-1946
ARRETE DU REGENT complétant les arrêtés royaux portant organisation de la Caisse auxiliaire de compensation et des caisses spéciales de compensation ainsi que de la Caisse mutuelle auxiliaire et des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales Français 30-01-1946
ARRETE DU REGENT portant approbation du tarif des services religieux institues par dispositions entre vifs ou testamentaires Français 30-01-1946