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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Février
  • 23

23 Février 1946

Titre Langue Date
BESLUITWET houdende wijziging van diegene d.d. 19 April 1945, betreffende de bevoegdheid van de Belgische Sleepvaart Groepeering Néerlandais 23-02-1946
BESLUITWETTEN betreffende de organisatie der binnenscheepvaart Néerlandais 23-02-1946
ARRETE-LOI modifiant celui du 19 avril 1945 relatif à la compétence du Groupement belge du Remorquage Français 23-02-1946
ARRETES-LOIS relatifs à l'organisation de la navigation intérieure Français 23-02-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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