Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Février
  • 27

27 Février 1946

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende de bezoldigingstarieven van de scheepsmeters Néerlandais 27-02-1946
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de compabiliteit en de rekeningaflegging over de militievergoeding betaald aan de rechthebbenden van de soldijtrekkende militairen uit het Belgisch leger Néerlandais 27-02-1946
REGENTSBESLUIT betreffende den aanleg van het centrum en van de wijk " Saint-Jean " te Doornik Néerlandais 27-02-1946
ARRETE DU REGENT relatif aux tarifs des remunerations des experts-jaugeurs Français 27-02-1946
ARRETE MINISTERIEL relatif à la comptabilité et la reddition des comptes de l'indemnité de milice payée aux ayants droit des militaires soldes de l'armée belge Français 27-02-1946
ARRETE DU REGENT relatif à l'aménagement du centre et du quartier Saint-Jean de Tournai Français 27-02-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?