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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Mars
  • 13

13 Mars 1946

Titre Langue Date
Besluit van de Regent waarbij de bevoegdheden van het Ministerie voor Oorlogsgetroffenen zijn gevoegd bij deze van het Ministerie voor Oorlogsschade, om een enkel departement te vormen, onder de benaming Ministerie voor Oorlogsschade en Burgerlijke Oorlogsgetroffenen Néerlandais 13-03-1946
Arrêté du Régent aux termes duquel les attributions du Ministère des victimes de la guerre sont jointes à celles du Ministère des dommages de guerre pour former un seul département, sous la dénomination de Ministère des dommages de guerre et des victimes civiles de la guerre Français 13-03-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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