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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Mars
  • 14

14 Mars 1946

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende regeling van het gebruik der punten losgemaakt van zekere aankoopbons van het Nationaal Hulpfonds voor Huishoudelijke Heruitrusting der Werknemers, geldig voor den aankoop van schoenen of voor de verzoling Néerlandais 14-03-1946
ARRETE MINISTERIEL réglementant l'utilisation des points détachés de certains bons d'achat du Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs, valables pour l'achat de chaussures ou pour le ressemelage Français 14-03-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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