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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Mars
  • 16

16 Mars 1946

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij het besluit van 24 Januari 1946 betreffende den handel in graangewassen, producten van graangewassen, peulvruchten en veevoeders aangevuld wordt <opgeheven door KB 25-07-1974, art. 7> Néerlandais 16-03-1946
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de fabricage van fantasieartikelen in chocolade Néerlandais 16-03-1946
ARRETE MINISTERIEL completant l'arrete du 24 janvier 1946 relatif au commerce des cereales, produits de cereales, legumes secs et aliments du betail <abroge par AR 25-07-1974, art. 7> Français 16-03-1946
ARRETE MINISTERIEL relatif à la fabrication d'articles de fantaisie chocolatés Français 16-03-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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