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  • Belgique
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  • 1946
  • Mars
  • 18

18 Mars 1946

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende wijziging en aanvulling van het Ministerieel besluit dd. 29 November 1945, houdende reglementeering van de prijzen, de fabricage, het maakloon en den verkoop van suikerwerkartikelen en pralines Néerlandais 18-03-1946
ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1945, réglementant la fabrication, le travail à façon et la vente des articles de confiserie et des pralines Français 18-03-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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