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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Mars
  • 20

20 Mars 1946

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot wijziging van de bepalingen van par. 1 van artikel 114, van het algemeen reglement op de verkeerspolitie Néerlandais 20-03-1946
MINISTERIEEL BESLUIT Aanvaardingsvoorwaarden tot de Koloniale School Néerlandais 20-03-1946
ARRETE DU REGENT modifiant les dispositions du paragraphe 1 de l'article 114 du règlement général sur la police du roulage et de la circulation Français 20-03-1946
ARRETE MINISTERIEL Conditions d'admission à l'Ecole coloniale Français 20-03-1946
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