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  • 1946
  • Mars
  • 23

23 Mars 1946

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende verlenging tot 30 Juni 1946, van de economische reglementeering in de rubbernijverheid, de koolzuurnijverheid, de draad- en de nagelnijverheid, de kopersulfaatnijverheid, de flacon- en flesschennijverheid, de vensterglasnijverheid en de boutennijverheid Néerlandais 23-03-1946
REGENTSBESLUIT Kolenmijnconcessie van " Agrappe-Escouffiaux " en van " Midi de l'Agrappe ". - Overdracht en aankoop Néerlandais 23-03-1946
ARRETE MINISTERIEL prorogeant jusqu'au 30 juin 1946, des règlementations économiques au sein des industries du caoutchouc, de l'acide carbonique, de la tréfilerie et de la clouterie, du sulfate de cuivre, de la flaconnerie et de la bouteillerie, du verre à vitres et de la boulonnerie Français 23-03-1946
ARRETE DU REGENT Concessions de mines de houille de l'"Agrappe-Escouffiaux" et de "Midi de l'Agrappe". - Cession et acquisition Français 23-03-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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