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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Avril
  • 03

03 Avril 1946

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT dat de uitgifte goedkeurt van een leening van 500,000,000 frank door het Centraal Bureau voor Hypothecair Krediet Néerlandais 03-04-1946
MINISTERIEEL BESLUIT dat de uitgifte goedkeurt van een leening van 300,000,000 frank door het Nationaal Hulpfonds voor de huishoudelijke Heruitrusting der Werknemers Néerlandais 03-04-1946
ARRETE MINISTERIEL approuvant l'émission d'un emprunt de 500 000 000 de francs par l'Office central de Crédit hypothécaire Français 03-04-1946
ARRETE MINISTERIEL approuvant l'émission d'un emprunt de 300 000 000 de francs par le Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs Français 03-04-1946
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