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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Avril
  • 12

12 Avril 1946

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende regeling van den toestand van het personeel dat van de Algemeene Directie van de Mobilisatie der Landbouwproducten van het Ministerie van Ravitailleering naar het Ministerie van Landbouw werd overgeplaatst Néerlandais 12-04-1946
ARRETE DU REGENT reglant la situation du personnel transfere de la Direction generale de la Mobilisation des Produits agricoles du Ministere du Ravitaillement au Ministere de l'Agriculture Français 12-04-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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