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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Avril
  • 13

13 Avril 1946

Titre Langue Date
VERDRAG tussen Belgie en Nederland nopens samenvoeging van douanebehandeling aan de Belgisch-Nederlandse grens, ondertekend op 13 april 1948, te 's-Gravenhage Néerlandais 13-04-1946
CONVENTION entre la Belgique et les Pays-Bas relative à la combinaison des opérations douanières à la frontière belgo-néerlandaise, signée à La Haye, le 13 avril 1948 Français 13-04-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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