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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Avril
  • 16

16 Avril 1946

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende voorloopige reglementeering betreffende de bewijzen en vergunningen van het varend personeel der burgerlijke luchtvaartuigen Néerlandais 16-04-1946
REGENTSBESLUIT tot bepaling van de wijze van betaling voor het jaar 1946 van het loon te verleenen aan de werklieden voor acht feestdagen Néerlandais 16-04-1946
ARRETE DU REGENT portant reglementation provisoire sur les brevets et licences du personnel de conduite des aeronefs civils Français 16-04-1946
ARRETE DU REGENT fixant le mode de paiement du salaire à accorder aux ouvriers pour huit jours fériés pendant l'année 1946 Français 16-04-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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