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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Avril
  • 17

17 Avril 1946

Titre Langue Date
Overeenkomst tussen België, Frankrijk en Luxemburg, betreffende de exploitatie van de Luxemburg spoorwegen, ondertekend te Luxemburg op 17 april 1946 Néerlandais 17-04-1946
REGENTSBESLUIT houdende vaststelling van de samenstelling der commissies voor vergoedingspensioenen Néerlandais 17-04-1946
CULTUREELE OVEREENKOMST tusschen de Belgische Regeering en de Regeering van het Verenigd Koninkrijk Groot-Brittannie en Noord-Ierland Néerlandais 17-04-1946
CONVENTION entre la Belgique, la France et le Luxembourg réglant l'exploitation du réseau des chemins de fer luxembourgeois, signés à Luxembourg le 17 avril 1946 Français 17-04-1946
ACCORD CULTUREL entre le Gouvernement belge et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Français 17-04-1946
ARRETE DU REGENT déterminant la composition des commissions des pensions de réparation Français 17-04-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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