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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Avril
  • 20

20 Avril 1946

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling der rantsoenen huisbrandstoffen voor de maand April 1946 Néerlandais 20-04-1946
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de vrachtprijzen en de bevrachtingsvoorwaarden toe te passen voor elk bevrachtingscontract afgesloten door bemiddeling van den Dienst voor Regeling der Binnenvaart Néerlandais 20-04-1946
ARRETE MINISTERIEL fixant les rations de combustibles à usage domestique pour le mois d'avril 1946 Français 20-04-1946
ARRETE MINISTERIEL relatif aux taux des frets et aux conditions d'affrètement à appliquer pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Français 20-04-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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