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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Avril
  • 24

24 Avril 1946

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de uitdeeling van broodzegels aan de producenten Néerlandais 24-04-1946
REGENTSBESLUIT waarbij, in zake vergoeding der arbeidsongevallen, de forfaitaire waarde vastgesteld wordt der voordeelen in natura, die bij wijze van loon, door de werkgevers aan het bij hen in dienst zijnde personeel verleend worden Néerlandais 24-04-1946
ARRETE MINISTERIEL relatif à la distribution de timbres de pain aux producteurs Français 24-04-1946
ARRETE DU REGENT fixant, en matiere de reparation 'accidents du travail, la valeur forfaitaire des avantages en nature accordes, a titre de salaire, par les employeurs aux personnes occupees a leur service Français 24-04-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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