Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Mai
  • 13

13 Mai 1946

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende de erfdienstbaarheid non aedificandi op de wegen van de provincie Antwerpen Néerlandais 13-05-1946
REGENTSBESLUIT betreffende de minima breedte voor te behouden voor jaagpad en voetpad langs de Maas, de Samber en den Demer Néerlandais 13-05-1946
MINISTERIEEL BESLUIT Oprichting van een Commissie voor het bestudeeren van het nieuw statuut van den Radio-Omroep in Belgie Néerlandais 13-05-1946
ARRETE DU REGENT relatif a la servitude non aedificandi sur les routes de la province d'Anvers Français 13-05-1946
ARRETE DU REGENT relatif aux largeurs minima a reserver pour le halage et le marchepied le long de la Meuse, de la Sambre et du Demer Français 13-05-1946
ARRETE MINISTERIEL Creation d'une Commission pour l'Etude du Nouveau Statut de la Radiodiffusion en Belgique Français 13-05-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?