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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Juin
  • 11

11 Juin 1946

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende de afmetingen der stembiljetten voor de parlements-, provincieraads- en gemeenteraadsverkiezingen Néerlandais 11-06-1946
WET tot toekenning van de rechtspersoonlijkheid aan de Koninklijke Vlaamsche Academie voor Geneeskunde van Belgie Néerlandais 11-06-1946
ARRETE DU REGENT relatif aux dimensions des bulletins de vote pour les élections législatives, provinciales et communales Français 11-06-1946
LOI accordant la personnalité civile à la " Koninklijke Vlaamsche Academie voor Geneeskunde van Belgie " Français 11-06-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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