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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Juin
  • 30

30 Juin 1946

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de standplaats van de arrondissementscommissarissen en houdende verbod om handel te drijven Néerlandais 30-06-1946
MINISTERIEEL BESLUIT houdende wijziging van het vrachtenbarema met vertrek uit Bergen-Saint-Ghislain Néerlandais 30-06-1946
ARRETE ROYAL concernant la residence des commissaires d'arrondissement et portant defense d'exercer un commerce Français 30-06-1946
ARRETE MINISTERIEL modifiant le bareme des frets au depart de Mons-Saint-Ghislain Français 30-06-1946
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