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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Juillet
  • 13

13 Juillet 1946

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende intrekking van het ministerieel besluit van 15 September 1944 genomen ter uitvoering van de besluitwet van 14 September 1944, houdende controle van het goederenvervoer door middel van wegvoertuigen Néerlandais 13-07-1946
REGENTSBESLUIT Kolenmijnconcessie van " Argenteau-Trembleur. ". - Uitbreiding en doorbreken van grensmuren. - Kolenmijnconcessie van " Hasard-Cheratte ". - Uitbreiding. - Doorbreken van grensmuren Néerlandais 13-07-1946
REGENTSBESLUIT Provincie Brabant. - Bijeenroeping provincieraad Néerlandais 13-07-1946
ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'arrete ministeriel du 15 septembre 1944 pris pour l'execution de l'arrete-loi du 14 septembre 1944, portant controle des transports de marchandises par vehicules routiers Français 13-07-1946
ARRETE DU REGENT Concession de mines de houille d'"Argenteau-Trembleur". - Extension. - Rupture d'espontes. - Concession de mines de houille de "Hasard-Cheratte". - Extension. Rupture d'espontes Français 13-07-1946
ARRETE DU REGENT Province de Brabant. - Convocation du conseil provincial Français 13-07-1946
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