09 Août 1946

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL fixant le mode d'etablissement des prix de vente dans le negoce en materiaux de construction <abroge par AM 03-02-1950, art. 3> Français 09-08-1946
ARRETE MINISTERIEL obligeant les importateurs de benzine-auto et les raffineurs de produits petroliers a incorporer du benzol dans la benzine vendue en Belgique Français 09-08-1946
ARRETE MINISTERIEL réadaptant les prix de l'énergie électrique en fonction de l'augmentation du prix des charbons Français 09-08-1946
ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima du gaz destiné à la distribution publique <abrogé par AM 10-03-1947; art. 1> Français 09-08-1946
ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima des cokes, au depart des cokeries <abroge par AM 10-03-1947; art. 23> Français 09-08-1946
ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima des dérivés primaires et secondaires du goudron de houille et des dérivés des huiles légères de débenzolage du gaz, au départ des usines de distillation Français 09-08-1946
ARRETE MINISTERIEL définissant et classant les besoins primordiaux de la nation qui requièrent de l'énergie électrique Français 09-08-1946
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des sociétés coopératives pour la reconstruction et la restauration des biens détruits ou endommagés par faits de guerre Français 09-08-1946