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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Août
  • 13

13 Août 1946

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de toepassing van de besluitwetten dd. 28 Juni 1946 waarbij het genot aan de hulpverleening voor huishoudelijke heruitrusting toegekend wordt aan het statutair personeel van de N.M.B.S. alsmede aan het vast personeel van de R.T.T. Néerlandais 13-08-1946
REGENTSBESLUIT - Gemeente Malempre. - De schooltoelagen worden niet meer verleend Néerlandais 13-08-1946
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'application des arretes-lois du 28 juin 1946, accordant au personnel statutaire de la S.N.C.B. et au personnel permanent de la R.T.T. le benefice de l'aide au reequipement menager Français 13-08-1946
ARRETE DU REGENT - Commune de Malempre. - Retrait des subsides scolaires Français 13-08-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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