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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Septembre
  • 10

10 Septembre 1946

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende verlenging van de door het ministerieel besluit van 20 Augustus 1946 vastgestelde termijnen voor de inschrijving van den verbruiker-gezinshoofd bij een brandstofleverancier Néerlandais 10-09-1946
REGENTSBESLUIT tot wijziging aan het besluit waarbij zekere maatregelen worden voorzien ten gunste van de jonge lieden wier middelbare studien tijdens de oorlog onderbroken werden Néerlandais 10-09-1946
ARRETE MINISTERIEL prorogeant les délais fixés par l'arrêté ministériel du 20 août 1946 pour l'inscription du consommateur-chef de ménage chez le fournisseur de combustibles Français 10-09-1946
ARRETE DU REGENT portant modification a l'arrete qui prevoit certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les etudes moyennes ont ete interrompues pendant la guerre Français 10-09-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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