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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Septembre
  • 15

15 Septembre 1946

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van het bedrag der rantsoenen huisbrandstoffen voor de maanden October en November 1946 Néerlandais 15-09-1946
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling der vergoedingen verschuldigd aan den Nationalen Zuiveldienst voor het afleveren der verkoopvergunningen voor zuivelproducten alsmede voor de controle van de productie van en den handel in boter <opgeheven door MB 01-09-1947, art. 3> Néerlandais 15-09-1946
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des rations de combustibles a usage domestique pour les mois d'octobre et novembre 1946 Français 15-09-1946
ARRETE MINISTERIEL fixant les retributions a payer a l'Office national du Lait et de ses Derives pour la delivrance des licences de vente de produits laitiers ainsi que pour le controle de la production et du commerce du beurre <abroge par AM 01-09-1947, art. 3> Français 15-09-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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