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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Octobre
  • 02

02 Octobre 1946

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot aanneming van sociale secretariaten van werkgevers Néerlandais 02-10-1946
BESLUITWET ter aanvulling van deze 28 Augustus 1946 houdende instelling van een voorloopig regime betreffende den vervaldag der landpachten Néerlandais 02-10-1946
ARRETE MINISTERIEL accordant l'agreation a des secretariats sociaux d'employeurs Français 02-10-1946
ARRETE-LOI completant celui du 28 aout 1946, instituant un regime provisoire en ce qui concerne l'echeance des baux a ferme Français 02-10-1946
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