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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Octobre
  • 06

06 Octobre 1946

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT Seminarie . - Legaat Néerlandais 06-10-1946
REGENTSBESLUIT - Rechterlijke inrichting. - Rechtbank van eersten aanleg te Dendermonde. - Dienstreglement. - Wijziging Néerlandais 06-10-1946
ARRETE DU REGENT Seminaire . - Legs Français 06-10-1946
ARRETE DU REGENT - Organisation judiciaire. - Tribunal de premiere instance de Termonde. - Reglement de l'ordre de service. - Modification Français 06-10-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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