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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Novembre
  • 22

22 Novembre 1946

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende vaststelling van het organiek kader en van de weddeschalen van het personeel van het Ministerie van Wederopbouw Néerlandais 22-11-1946
MINISTERIEEL BESLUIT houdende wijziging van dat van 25 September 1946, betreffende de verdeeling van aardappelpootgoed Néerlandais 22-11-1946
REGENTSBESLUIT betreffende den Verbeteringsraad der Koninklijke Militaire School Néerlandais 22-11-1946
ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 25 septembre 1946, relatif a la distribution de plants de pommes de terre Français 22-11-1946
ARRETE DU REGENT portant fixation du cadre organique et des baremes du Ministere de la Reconstruction Français 22-11-1946
ARRETE DU REGENT relatif au Conseil de perfectionnement de l'Ecole royale militaire Français 22-11-1946
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