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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Novembre
  • 23

23 Novembre 1946

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot wijziging van het reglement van inwendige orde van het Militair Gerechtshof Néerlandais 23-11-1946
MINISTERIEEL BESLUIT - Rantsoeneering der eetwaren Néerlandais 23-11-1946
REGENTSBESLUIT tot vaststelling van het reglement van inwendige orde van den bestendigen krijgsraad te Gent Néerlandais 23-11-1946
ARRETE DU REGENT portant modification au reglement d'ordre interieur de la Cour militaire Français 23-11-1946
ARRETE MINISTERIEL Rationnement des denrees alimentaires Français 23-11-1946
ARRETE DU REGENT fixant le reglement d'ordre interieur du conseil de guerre permanent a Gand Français 23-11-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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