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  • Belgique
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  • 1946
  • Novembre
  • 29

29 Novembre 1946

Titre Langue Date
WET tot verlenging van den duur van het bestaan en van de opdracht van het Bibliotheek-Fonds Albert 1 en tot wijziging van zekere bepalingen der wet van 7 Maart 1935 Néerlandais 29-11-1946
LOI prorogeant la duree de l'existence et de la mission du Fonds Bibliotheque Albert Ier, et modifiant certaines dispositions de la loi du 7 mars 1935 Français 29-11-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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