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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Décembre
  • 01

01 Décembre 1946

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende afschaffing van dit van 5 februari 1945, houdende vaststelling van de maximumprijzen van gezwingeld vlas en kroten Néerlandais 01-12-1946
BESLUITWET tot wijziging en vervollediging van zekere bepalingen der wet van 10 Juni 1937, gewijzigd door de besluitwet van 21 September 1945 , tot het toekennen der speciale tegemoetkomingen aan gebrekkigen en verminkten Néerlandais 01-12-1946
ARRETE MINISTERIEL abrogeant celui du 5 fevrier 1945, relatif a la fixation des prix maxima de lin teille et d'etoupes Français 01-12-1946
ARRETE-LOI modifiant et completant certaines dispositions de la loi du 10 juin 1937, modifiee par l'arrete-loi du 21 septembre 1945, relatif a l'octroi d'allocations speciales aux estropies et mutiles Français 01-12-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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