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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Décembre
  • 03

03 Décembre 1946

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT ter vervanging van het besluit van den Regent dd. 11 Februari 1946 tot instelling van de organen voor veiligheid en gezondheid in de handelsinrichtingen en nijverheidsinrichtingen, alsmede in de openbare diensten en inrichtingen van openbaar nut Néerlandais 03-12-1946
MINISTERIEEL BESLUIT Toelating ten vervoer per spoorweg van dynamietpatronen van 3 of 4 kg. Néerlandais 03-12-1946
ARRETE DU REGENT remplacant l'arrete du Regent du 11 fevrier 1946 instituant des organes de securite et d'hygiene dans les entreprises industrielles et commerciales ainsi que dans les services et etablissements publics ou d'utilite publique Français 03-12-1946
ARRETE MINISTERIEL Admission au transport par chemin de fer de cartouches de dynamite de 3 ou 4 kg. Français 03-12-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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