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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Décembre
  • 10

10 Décembre 1946

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende wijziging van het ministerieel besluit van 8 Juli 1946 houdende vaststelling der handelsmarges van den kleinhandel in steenkolen, steenkoolbriketten, cokes, huisbrandschlamms en bruinkolenbriketten Néerlandais 10-12-1946
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 8 juillet 1946 fixant les marges du commerce de detail en charbons, agglomeres de houille, cokes, schlamms domestiques et briquettes de lignite Français 10-12-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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