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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Décembre
  • 12

12 Décembre 1946

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de aangifte van de invoervooruitzichten Néerlandais 12-12-1946
MINISTERIEEL BESLUIT tot aanvulling van de ministerieele besluiten van 12 Mei 1945 betreffende de publiciteit en de aanplakking der prijzen en van het ministerieel besluit van 1 Juli 1946 tot samenordening der prijsvormingsbesluiten Néerlandais 12-12-1946
ARRETE MINISTERIEL relatif a la declaration des previsions d'importation Français 12-12-1946
ARRETE MINISTERIEL completant les arretes ministeriels du 12 mai 1945 concernant la publicite et l'affichage des prix, et du 1er juillet 1946 coordonnant les arretes de formation des prix Français 12-12-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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