17 Décembre 1946

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL concernant l'application de l'arrete du Regent du 3 decembre 1946 remplacant l'arrete du Regent du 11 fevrier 1946 instituant des organes de securite et d'hygiene dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et etablissements publics ou d'utilite publique <rapporte par AM 03-01-1948, art. 11>	Français	17-12-1946
ARRETE DU REGENT fixant la remuneration des troupes allemandes desarmees, prisonniers, demineurs volontaires et membres du personnel du service de sante et du service de l'aumonerie ennemis.	Français	17-12-1946
ARRETE DU REGENT instituant une onzieme et une douzieme chambres francaises au sein du conseil de guerre permanent a Bruxelles	Français	17-12-1946
ARRETE DU REGENT - Justice militaire. - Conseil de guerre. - Institution de chambre. - Nominations. - Demission.	Français	17-12-1946
ARRETE DU REGENT portant modification au reglement d'ordre interieur du conseil de guerre permanent a Bruges	Français	17-12-1946
ARRETE-LOI relatif a la cession et a la saisie des indemnites allouees en vertu de la legislation sur la reparation des dommages resultants des accidents du travail	Français	17-12-1946
ARRETE DU REGENT instituant, en matiere disciplinaire, une commission superieure d'appel pour sous-officiers	Français	17-12-1946
ARRETE DU REGENT fixant les modalites de paiement du salaire aux ouvriers des entreprises d'exploitation forestiere, de chargement et de transport de bois, pour huit jours feries pendant l'annee 1946	Français	17-12-1946
ARRETE DU REGENT portant modification de l'arrete du Regent du 14 janvier 1946 reglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre	Français	17-12-1946
ARRETE DU REGENT portant modification aux conditions d'inscription des etudiants au role	Français	17-12-1946