21 Décembre 1946

Titre Langue Date
WET houdende de begroting van kwade posten en terugbetalingen voor het dienstjaar 1946 Néerlandais 21-12-1946
Ministerieel besluit - Bezoldiging van de veeartsen belast met de vaccinatie tegen het mond- en klauwzeer Néerlandais 21-12-1946
WET houdende de begrooting van kwade posten en terugbetalingen voor het dienstjaar 1945 Néerlandais 21-12-1946
LOI contenant le budget des recettes et depenses pour ordre pour l'exercice 1946 Français 21-12-1946
ARRETE MINISTERIEL suspendant, en ce qui concerne certains bois importes, application de l'arrete ministeriel du 3 octobre 1945, reglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois Français 21-12-1946
LOI contenant le budget des dotations pour l'exercice 1946 Français 21-12-1946
LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'exercice 1945 Français 21-12-1946
ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de la reglementation relative a la distribution des chaussures Français 21-12-1946
LOI contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1946 Français 21-12-1946
ARRETE MINISTERIEL concernant l'instauration des services et des comités de sécurité et d'hygiène prescrits par l'arrêté du Régent du 3 décembre 1946 remplaçnt l'arrêté du Régent du 11 février 1946 instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les entreprises industrielles et commerciales ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique Français 21-12-1946
ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima de vente des chaussures Français 21-12-1946
LOI contenant le budget des pensions pour l'exercice 1945 Français 21-12-1946
LOI contenant le budget des dotations pour l'exercice 1945 Français 21-12-1946
LOI contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1945 Français 21-12-1946
ARRETE DU REGENT portant fixation du cadre organique et des baremes du personnel du Ministere des Colonies Français 21-12-1946
LOI contenant le budget des recettes et des depenses pour ordre pour l'exercice 1945 Français 21-12-1946
LOI contenant le budget des recettes et des depenses extraordinaires pour l'exercice 1945 Français 21-12-1946
LOI contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1945 Français 21-12-1946
LOI contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1946 Français 21-12-1946
ARRETE DU REGENT portant organisation de l'Ecole des candidats-officiers de gendarmerie Français 21-12-1946