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  • Belgique
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  • 1946
  • Décembre
  • 22

22 Décembre 1946

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling der forfaitaire bedragen van bezoldiging op grond van dewelke de bijdragen berekend worden voorzien bij artikel 5 van het besluit van den Regent dd. 5 November 1946, inzake toepassing der besluitwet dd. 28 December 1944, betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, op de werkgevers en werknemers der landbouwondernemingen Néerlandais 22-12-1946
ARRETE MINISTERIEL fixant les taux forfaitaires de remuneration sur base desquels sont calculees les cotisations prevues a l'article 5 de l'arrete du Regent du 5 novembre 1946, relatif a l'application de l'arrete-loi du 28 decembre 1944, concernant la securite sociale des travailleurs aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles Français 22-12-1946
Aussi disponible en : Nederlands English
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