Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Janvier
  • 03

03 Janvier 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende afschaffing van het Commissariaat-Generaal voor de Passieve Luchtbescherming Néerlandais 03-01-1947
REGENTSBESLUIT betreffende het algemeen reglement op de verkeerspolitie Néerlandais 03-01-1947
REGENTSBESLUIT tot vaststelling van de prijzen van de identificeringsplaten van bootjes , plezierboten en vissersboeien Néerlandais 03-01-1947
ARRETE DU REGENT relatif au règlement général sur la police du roulage et de la circulation Français 03-01-1947
ARRETE DU REGENT fixant le prix des plaques d'identification des barquettes, des embarcations de plaisance et des bouées de pêche Français 03-01-1947
ARRETE DU REGENT portant suppression du Commissariat general a la Protection aerienne passive Français 03-01-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?