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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Janvier
  • 21

21 Janvier 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot wijziging van artikel 41 van het koninklijk besluit van 20 November 1927 tot regeling der bestuursbepalingen van de werkrechtersraden Néerlandais 21-01-1947
WET tot goedkeuring van regeling voor de wijziging van de Constitutie der Internationale Arbeidsorganisatie Néerlandais 21-01-1947
ARRETE DU REGENT portant modification de l'article 41 de l'arrete royal du 20 novembre 1927, reglant des dispositions d'ordre administratif des conseils de prud'hommes Français 21-01-1947
LOI approuvant l'instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail Français 21-01-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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