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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Janvier
  • 24

24 Janvier 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT tot inwerkingstelling van sommige artikelen der wet houdende instelling van een Raad van State Néerlandais 24-01-1947
MINISTERIEEL BESLUIT - Rantsoeneering der eetwaren Néerlandais 24-01-1947
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van dat van 6 Januari 1947 betreffende de levering van zuivelproducten Néerlandais 24-01-1947
UITLEVERINGSVERDRAG tusschen Belgie en Spanje, geteekend den 17e Juni 1870, te Brussel, en additionneele overeenkomsten bij dit verdrag Néerlandais 24-01-1947
ARRETE DU REGENT mettant en vigueur certains articles de la loi portant creation d'un Conseil d'Etat Français 24-01-1947
ARRETE MINISTERIEL - Rationnement des denrees alimentaires Français 24-01-1947
ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 6 janvier 1947 relatif a la livraison des produits laitiers Français 24-01-1947
TRAITE D'EXTRADITION entre la Belgique et l'Espagne, signe a Bruxelles, le 17 juin 1870, et conventions additionnelles a ce traite Français 24-01-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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