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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Janvier
  • 28

28 Janvier 1947

Titre Langue Date
HANDELS- en FINANCIEEL AKKOORD tussen de Belgisch-Luxemburgsche Economische Unie en de Fransche Bezettingszone in Duitschland Néerlandais 28-01-1947
REGENTSBESLUIT houdende ontbinding van de 3e Onderzoekscommissie der provincie Antwerpen en overdracht harer werkzaamheden aan de 3e Onderzoekscommissie der provincie Brabant Néerlandais 28-01-1947
REGENTSBESLUIT tot verlenging van het besluit van 30 Augustus 1946 houdende vaststelling van het organiek kader en van de weddeschalen van het personeel van het Ministerie van Ravitaillering Néerlandais 28-01-1947
ACCORD COMMERCIAL et FINANCIER entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Zone françise d'occupation en Allemagne Français 28-01-1947
ARRETE DU REGENT dissolvant la 3e Commission d'Enquete de la province d'Anvers et confiant ses attributions a la 3e Commission d'Enquete de la province de Brabant Français 28-01-1947
ARRETE DU REGENT prorogeant l'arrete du 30 aout 1946 portant fixation du cadre organique et des baremes du personnel du Ministere du Ravitaillement Français 28-01-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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