13 Février 1947

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant reduction de tarifs de tramways Français 13-02-1947
ARRETE MINISTERIEL reglementant les prix des specialites pharmaceutiques Français 13-02-1947
ARRETE MINISTERIEL modifiant et completant celui du 14 octobre 1946, placant les articles de confiseries et les pralines sous le regime du prix normal <abroge par AM 08-03-1949, art. 1> Français 13-02-1947
ARRETE MINISTERIEL reglementant les prix des articles de construction metalliques Français 13-02-1947
ARRETE MINISTERIEL portant reduction des prix du cuir, des chaussures et des articles en cuir, ainsi que des marges beneficiaires <abroge par AM 04-03-1947; art. 5> Français 13-02-1947
ARRETE MINISTERIEL decretant une baisse des prix des produits de l'industrie transformatrice et des metiers du bois <abroge par AM 04-04-1949, art. 3> Français 13-02-1947
ARRETE MINISTERIEL decretant une baisse des prix de vente de certains produits textiles et placant d'autres sous le regime du prix normal Français 13-02-1947
ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima pour le ressemelage des chaussures <abroge par AM 20-09-1949, art. 2> Français 13-02-1947
CIRCULAIRE MINISTERIELLE aux detaillants en beurre Français 13-02-1947
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrete royal du 13 septembre 1936 portant reglementation de l'anatoxine diphterique Français 13-02-1947
ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima des prestations dans les blanchisseries et lavoirs publics <abroge par AM 24-05-1948, art. 9> Français 13-02-1947
ARRETE MINISTERIEL decretant une baisse des prix des produits chimiques Français 13-02-1947
ARRETE MINISTERIEL decretant une baisse des prix des materiaux de construction, des materiaux pierreux, des ceramiques, dolomies, chaux et derives, sables et terres cuites ou non ainsi que des articles en verre, cristal, faience, porcelaine et ceramique <abroge par AM 03-02-1950, art. 3> Français 13-02-1947
ARRETE MINISTERIEL diminuant les prix des conserves de legumes Français 13-02-1947
ARRETE MINISTERIEL fixant les marges du commerce de detail pour la vente de poisson <abroge par AM 15-03-1949, art. 4> Français 13-02-1947
ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maxima des prestations dans les teintureries Français 13-02-1947
ARRETE MINISTERIEL decretant une baisse des prix maxima de vente des vetements de dessus pour hommes et dames Français 13-02-1947
ARRETE MINISTERIEL decretant une baisse des prix des papiers et cartons, ainsi que des articles en papier et carton <abroge par AM 04-04-1949, art. 3> Français 13-02-1947