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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Février
  • 18

18 Février 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende instelling van een Hoge Raad voor de Bouw van Mijnwerkerswoningen Néerlandais 18-02-1947
BESLUITWET betreffende de rijkskas voor jaarlijks verlof Néerlandais 18-02-1947
ARRETE DU REGENT instituant un Conseil superieur de la Construction d'Habitations pour Mineurs Français 18-02-1947
ARRETE-LOI relatif a la Caisse nationale des vacances annuelles Français 18-02-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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