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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Mars
  • 03

03 Mars 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT houdende herziening van de rechten en vergoedingen voor het gebruik van de openbare luchtvaartterreinen beheerd door de Staat of door de Regie der Luchtwegen Néerlandais 03-03-1947
REGENTSBESLUIT tot wijziging van de keuringsrechten in de gemeenten waar de dienst van rijkswege geregeld is Néerlandais 03-03-1947
ARRETE DU REGENT portant revision des peages et redevances pour l'utilisation des aerodromes publics administres par l'Etat ou par la Regie des Voies aeriennes Français 03-03-1947
ARRETE DU REGENT modifiant les taxes d'expertise dans les communes ou le service est organise par le gouvernement Français 03-03-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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