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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1947
  • Mars
  • 09

09 Mars 1947

Titre Langue Date
REGENTSBESLUIT betreffende de te nemen overgangsmaatregelen ingevolge het vervallen der geldigheid van het koninklijk besluit van 31 Juli 1935 , in verband met de verplichte leerplichtsverlenging voor jonge werklozen van 14 tot 16 jaar Néerlandais 09-03-1947
ARRETE DU REGENT relatif aux mesures transitoires a prendre par suite de l'expiration de l'arrete royal du 31 juillet 1935, relatif a la prolongation de la scolarite obligatoire pour jeunes chomeurs et jeunes chomeuses de 14 a 16 ans Français 09-03-1947
Aussi disponible en : Nederlands English
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