10 Mars 1947

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL reglementant le prix des engrais azotes	Français	10-03-1947
ARRETE DU REGENT determinant : I. les bases d'octroi et d'affectation des subventions; II. les dispositions concernant les conges de maladie et la mise en disponibilite; III. le bareme des traitements et les modalites d'application; IV. les populations scolaires minima; V. l'age de recrutement <abroge par AR 24-02-1951, art. 90>	Français	10-03-1947
ARRETE MINISTERIEL completant l'arrete ministeriel du 14 juin 1946 fixant les prix maxima des produits petroliers, modifie par l'arrete ministeriel du 16 decembre 1946	Français	10-03-1947
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 25 juin 1946 reglementant la transformation et la distribution des cuirs et peaux bruts et du cuir tanne	Français	10-03-1947
ARRETE MINISTERIEL readaptant les prix de l'energie electrique	Français	10-03-1947
Arrêté établissant le règlement de la Commission générale des bourses à terme en marchandises et denrées.	Français	10-03-1947
Arrêté fixant la date de mise en vigueur de l'arrêté royal n° 72 du 30 novembre 1939, relatif aux bourses et marchés à terme sur marchandises et denrées.	Français	10-03-1947
ARRETE DU REGENT prorogeant, a titre provisoire, le statut actuel des agents temporaires de l'Etat	Français	10-03-1947
ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions generales d'application des baremes des frets de l'Office regulateur de la Navigation interieure	Français	10-03-1947
ARRETE DU REGENT etablissant le reglement de la Bourse a terme des Laines a Anvers	Français	10-03-1947
ARRETE MINISTERIEL relatif a la reglementation des prix des produits de l'industrie du fer et de l'acier <abroge par AM 14-11-1949, art. 2>	Français	10-03-1947
ARRETE MINISTERIEL concernant le blocage des prix des industries consommatrices de charbon	Français	10-03-1947